Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2021.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 24 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2021 - art. 1; Arrêté du 7 juillet 2021 - art. 2; Arrêté du 7 juillet 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2021 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées (en vigueur)