Arrêté du 2 juillet 2021 · Article

Article 1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 1-1 du Arrêté du 2 juillet 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 30 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement de gens de mer (en vigueur)
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