Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juin 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 2021 au 14 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juin 2024 - art. 15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juin 2024 modifiant les conditions de transmission de dossier de support à l'épreuve orale d'admission d'entretien avec le jury pour les concours et examens professionnels gérés par le ministère de la culture (en vigueur)