Arrêté du 9 juillet 2021 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 16 mai 2024.

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Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 mai 2024 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (en vigueur)
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