Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 15 juillet 2021 au 8 septembre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 juillet 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 juillet 2021 au 8 septembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 septembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (en vigueur)