Article 3

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 8 juillet 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 2021 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines (en vigueur)