Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2021.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 novembre 2014 au 20 septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 20 septembre 2015 au 20 septembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 20 septembre 2015 au 29 juillet 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 12
• Rédaction depuis le 29 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2021 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2015 relatif au régime prudentiel des succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (en vigueur)