Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 janvier 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 février 2004 au 4 février 2011 (modifiée)
• Rédaction du 4 février 2011 au 31 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 janvier 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-994 du 28 juillet 2021 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay (en vigueur)