Article 3

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 2 juillet 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 août 2021 au 30 septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 septembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 2 juillet 2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental (en vigueur)