Article 4

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2021 au 22 décembre 2023.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 30 juillet 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 août 2021 au 22 décembre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)