Arrêté du 29 juillet 2021 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2021 au 31 mars 2022.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 29 juillet 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 7 mars 2022 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
  • Arrêté du 9 mai 2022 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).