Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 20 novembre 2025 au 31 juillet 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 29 juillet 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 novembre 2025 au 31 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2025 - art. 23

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)