Article 5

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2023.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 5 août 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 août 2021 au 4 septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 août 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire (en vigueur)