Article 1

Article en vigueur depuis le 17 février 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 août 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 août 2021 au 17 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 février 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d'éducation et de psychologue au ministère chargé de l'éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle (en vigueur)