Article 13

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2025.

Carte de l'article 13 du Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 26 décembre 1990 au 10 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 10 mai 2005 au 9 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005
• Rédaction du 9 septembre 2006 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er mars 2009 au 14 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 14 décembre 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1542 du 11 décembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 9 août 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1736 du 29 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 9 août 2021 au 11 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1061 du 6 août 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-627 du 8 juillet 2025 - art. 10