Article 50-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 50-3 du Arrêté du 4 août 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2024 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 août 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations (en vigueur)