Article 2

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 18 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 août 2021 au 9 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme « Services Publics+ » (en vigueur)