Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 25 août 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 août 2021 au 28 février 2025 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2025 au 10 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 février 2025 - art. 1
• Rédaction du 10 avril 2025 au 26 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 avril 2025 - art. 9
• Rédaction depuis le 26 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé (en vigueur)