Article Annexe

Article en vigueur depuis le 26 avril 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 25 août 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 août 2021 au 28 février 2025 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2025 au 26 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 février 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 26 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé (en vigueur)