Article ANNEXE 2

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

Carte de l'article ANNEXE 2 du Arrêté du 1er septembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 septembre 2021 au 15 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 15 avril 2022 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 avril 2022 - art.
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20
• Rédaction depuis le 7 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2025 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail (en vigueur)