Arrêté du 15 septembre 2021 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2021 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 septembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 décembre 2022 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (en vigueur)
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