Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2021 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 15 septembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er novembre 2021 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2022 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (en vigueur)