Article 1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 septembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 septembre 2021 au 1er décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2021 au 16 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)