Arrêté du 13 septembre 2021 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 2021 au 31 juillet 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 13 septembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » (en vigueur)
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