Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2021 au 1er juillet 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 28 septembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 2021 au 1er juillet 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 avril 2026 abrogeant l'arrêté du 28 septembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » (en vigueur)