Arrêté du 29 septembre 2021 · Article

Article ANNEXE II

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2021 au 18 mars 2024.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 mars 2024 modifiant deux arrêtés relatifs à la surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles aux volailles ou oiseaux captifs notamment l'influenza aviaire (en vigueur)
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