Article 5

Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2020 au 1er octobre 2021.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 20 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 mai 2012 au 24 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2014 au 4 octobre 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 10 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 4 octobre 2020 au 1er octobre 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 4 août 2020 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile et de l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2020 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)