Arrêté du 4 juillet 2018 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2022.
Carte de l'article Annexe du Arrêté du 4 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 juillet 2018 au 9 octobre 2020 (modifiée)
- Rédaction du 9 octobre 2020 au 6 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2020 - art. 1 (V)
- Rédaction du 6 octobre 2021 au 29 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 septembre 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 29 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 (en vigueur)
- Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 (en vigueur)
- Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 (en vigueur)