Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 17 décembre 2023 au 29 novembre 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 27 septembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 décembre 2023 au 29 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2023 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 (en vigueur)