Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 septembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 octobre 2021 au 1er avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mars 2026 relatif à l'indépendance des organismes d'inspection dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)