Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 23 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 décembre 2019 au 9 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 9 octobre 2020 au 6 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2020 - art. 5 (V)
• Rédaction du 6 octobre 2021 au 29 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 septembre 2021 - art. 5
• Rédaction du 29 octobre 2022 au 29 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 5
• Rédaction du 29 novembre 2024 au 1er avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 novembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mars 2026 - art. 4

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2026 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 (en vigueur)