Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 27 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mars 2026 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mars 2026 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 (en vigueur)