Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 29 octobre 2022 au 17 décembre 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 17 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 octobre 2022 au 17 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 (en vigueur)