Article ANNEXE 2

Article en vigueur depuis le 5 juin 2026.

Carte de l'article ANNEXE 2 du Arrêté du 6 octobre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 octobre 2021 au 18 février 2023 (modifiée)
• Rédaction du 18 février 2023 au 5 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2023 - art. 15
• Rédaction depuis le 5 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juin 2026 - art. 16

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale (en vigueur)