Article 110-2.04

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 7 avril 2012.

Carte de l'article 110-2.04 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 février 1988 au 7 avril 2012 (abrogé) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2008, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé) (en vigueur)