Article 110.7

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article 110.7 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 avril 2012 au 15 août 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2
• Rédaction du 15 août 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228) (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361) (en vigueur)