Article 110.9.1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2024.

Carte de l'article 110.9.1 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 août 2015 au 31 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 23 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juin 2024 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422) (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236) (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 120 et 130) (en vigueur)