Article 120.4

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

Carte de l'article 120.4 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 avril 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 15 août 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 15 août 2015 au 7 janvier 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 2
• Rédaction du 7 janvier 2017 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2022 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 120 « Liste des titres et certificats » du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422) (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431) (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211) (en vigueur)