Article 130.03

Rédaction ancienne, en vigueur du 23 juin 2011 au 7 avril 2012. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 130.03 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 1988 au 23 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction du 23 juin 2011 au 7 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2011 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 230 et modification des divisions 120, 130, 211, 219, 226 et 227 du règlement annexé) (en vigueur)