Article 130.10

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2026.

Carte de l'article 130.10 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 28 février 1988 au 13 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2010 au 23 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 23 juin 2011 au 7 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2011 - art. 4
• Rédaction du 7 avril 2012 au 25 août 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. (V)
• Rédaction du 25 août 2023 au 25 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 25 septembre 2025 au 12 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 5
• Rédaction depuis le 12 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2026 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 230 et modification des divisions 120, 130, 211, 219, 226 et 227 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130) (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130) (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 227) (en vigueur)