Article 140.18.5

Article en vigueur depuis le 25 août 2023.

Carte de l'article 140.18.5 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 janvier 2020 au 25 août 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 337) (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140) (en vigueur)