Article 140.22

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2018.

Carte de l'article 140.22 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 août 2015 au 7 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 2017 au 18 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 18 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2018 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422) (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431) (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333) (en vigueur)