Article 140.27

Article en vigueur depuis le 23 juin 2019.

Carte de l'article 140.27 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 juillet 2018 au 31 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 31 octobre 2018 au 23 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mai 2019 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333) (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (en vigueur)