Article 140.3

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2026.

Carte de l'article 140.3 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 avril 2012 au 18 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 3
• Rédaction du 18 juillet 2018 au 4 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 4 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333) (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 140) (en vigueur)