Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 140.4

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2026.

Carte de l'article 140.4 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 7 avril 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2013 au 15 août 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 2
Rédaction du 15 août 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 4
Rédaction du 1er juillet 2016 au 7 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 2016 - art. 3
Rédaction du 7 janvier 2017 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 4
Rédaction du 29 décembre 2017 au 18 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 3
Rédaction du 18 juillet 2018 au 31 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2018 - art. 4
Rédaction du 31 octobre 2018 au 25 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2018 - art. 1
Rédaction du 25 août 2023 au 4 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 2
Rédaction depuis le 4 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (10)

Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 140 « Organismes techniques » du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422) (en vigueur)
Arrêté du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228) (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431) (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361) (en vigueur)
Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333) (en vigueur)
Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140) (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 140) (en vigueur)