Article 140.7

Article en vigueur depuis le 15 août 2015.

Carte de l'article 140.7 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 avril 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 15 août 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 15 août 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 140 « Organismes techniques » du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422) (en vigueur)