Article 150-1.22

Article en vigueur depuis le 28 avril 2025.

Carte de l'article 150-1.22 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 7 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 avril 2012 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 28 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 28 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 avril 2025 - art. 5

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 150 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361) (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 150) (en vigueur)