Article 150-1.28

Article en vigueur depuis le 7 avril 2012.

Carte de l'article 150-1.28 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 7 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 mars 2009 relatif à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger immobilisé à la suite d'une inspection au titre de l'Etat du port (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 150 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2009 modifié relatif à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger immobilisé à la suite d'une inspection au titre de l'Etat du port (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 mars 2009 - art. 2 (V)