Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article 150-2.01
Article en vigueur depuis le 15 août 2015.
Carte de l'article 150-2.01 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 février 1988 au 1er janvier 2011 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 7 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2010 - art. 3
- Rédaction du 7 avril 2012 au 15 août 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2
- Rédaction depuis le 15 août 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 5
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé) (en vigueur)
- Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 150 du règlement annexé) (en vigueur)
- Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422) (en vigueur)