Article 175-04

Article en vigueur depuis le 15 juin 2020.

Carte de l'article 175-04 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 1988 au 15 juin 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2008, v. init.
• Rédaction depuis le 15 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juin 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 175) (en vigueur)